J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du haut-commissaire

NOR : PRMX0711148A


Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de Mme Delphine Hedary, conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2007.


Martin Hirsch